Conditions Générales
d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles AUTEMA Group (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition de ses utilisateurs la plateforme Wema AI, accessible à l'adresse wema-ai.site et ses sous-domaines.

Wema AI propose des outils intelligents propulsés par l'intelligence artificielle : création de CV, génération d'exposés scolaires, formations en ligne et compression de fichiers (Comprex).

Article 2 — Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la plateforme Wema AI impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui ne souhaite pas être liée par les CGU doit s'abstenir d'utiliser les services.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 3 — Description des services

La plateforme Wema AI comprend les applications suivantes :

• cv.wema-ai.site — Créateur de CV : génération de CV professionnels propulsée par l'IA avec export PDF instantané.
• expo.wema-ai.site — Générateur d'Exposés : création d'exposés scolaires complets au format institutionnel.
• form.wema-ai.site — Centre de Formation : formations professionnelles en ligne certifiées et à votre rythme.
• comprex.wema-ai.site — Comprex : compression d'images et de fichiers PDF en ligne, sans perte de qualité.

Ces services peuvent évoluer, être suspendus ou arrêtés sans préavis. L'Éditeur s'efforcera néanmoins de prévenir les utilisateurs dans des délais raisonnables.

Article 4 — Accès aux services

L'accès à certains services Wema AI peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service effectuée depuis son compte est présumée avoir été réalisée par l'utilisateur.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 5 — Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser les services Wema AI de manière licite et à s'abstenir de :

• Générer des contenus illicites, haineux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Contourner les mécanismes de sécurité ou tenter d'accéder à des parties non autorisées de la plateforme
• Utiliser les services à des fins de spam, de hameçonnage ou d'escroquerie
• Revendre ou redistribuer les contenus générés sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour extraire massivement des données
• Porter atteinte à la disponibilité ou au bon fonctionnement des services (attaques DDoS, etc.)
• Utiliser les outils IA à des fins de tromperie ou d'usurpation d'identité

Article 6 — Contenus générés par l'IA

Les contenus produits par les outils d'intelligence artificielle de Wema AI (CV, exposés, textes, etc.) sont fournis à titre d'assistance et ne constituent en aucun cas des conseils professionnels (médicaux, juridiques, financiers, etc.).

L'utilisateur reconnaît que les contenus générés peuvent comporter des inexactitudes ou des omissions. Il lui appartient de vérifier, corriger et valider tout contenu avant utilisation.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute décision prise sur la base d'un contenu généré par IA.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme Wema AI (interface, logos, code source, bases de données, modèles, contenus éditoriaux, etc.) sont la propriété exclusive d'AUTEMA Group et sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Les contenus générés par l'utilisateur via les outils Wema AI lui appartiennent, sous réserve du respect des présentes CGU et des droits des tiers. L'utilisateur accorde à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive et gratuite pour améliorer les modèles IA (données anonymisées uniquement).

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 8 — Tarification et paiement

Certains services Wema AI sont proposés gratuitement ; d'autres peuvent être soumis à des frais d'abonnement ou de souscription. Les tarifs applicables sont affichés sur chaque application avant tout achat.

En cas d'abonnement payant, l'utilisateur s'engage à régler les sommes dues aux échéances convenues. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis de 30 jours communiqué par email ou notification sur la plateforme.

Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes d'abonnement déjà consommées, sauf disposition légale contraire ou accord express de l'Éditeur.

Article 9 — Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité des services Wema AI. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable de :

• Toute interruption ou indisponibilité temporaire des services
• Toute perte de données résultant d'une défaillance technique indépendante de sa volonté
• L'utilisation frauduleuse ou abusive des services par des tiers
• Toute décision prise sur la base des contenus générés par l'IA
• Les dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices consécutifs

La responsabilité de l'Éditeur, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité de Wema AI, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant les services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ladite politique et en accepte les termes.

Article 11 — Cookies

La plateforme Wema AI utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques d'audience (Google Analytics) et mémoriser vos préférences.

En continuant à naviguer sur le site, vous consentez à l'utilisation de cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut toutefois impacter certaines fonctionnalités.

Article 12 — Liens hypertextes

La plateforme Wema AI peut contenir des liens vers des sites tiers fournis à titre informatif. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes pointant vers Wema AI est soumise à l'autorisation préalable écrite de l'Éditeur.

Article 13 — Résiliation

L'utilisateur peut mettre fin à l'utilisation des services à tout moment en supprimant son compte ou en cessant d'utiliser la plateforme.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de mise en danger de la plateforme.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de la République du Bénin seront seuls compétents.